CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE « DENOMINATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS, ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS »
Les CGF sont consultables sur notre site internet (clinique-equinedemontfort.fr) ou dans le livret à l’accueil de la clinique. Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.
MENTIONS OBLIGATOIRES
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS ET ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Clinique Équine de Montfort.
Le Grand Renaud, 72650 Saint Saturnin.
Tel : 0243254040 ou 0686760997 – Email contact@vetcem.fr
– site internet : www.clinique-equinedemontfort.fr
SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS
Selarl vétérinaires. Associés : Dr. Kossay BENREDOUANE et Dr. Diane PETAT.
Inscrits au SNVEL, BEVA
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.
Le samedi matin de 9h à 12h.
Les urgences sont assurées à la clinique toute l’année 24/24
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX VETERINAIRES :
Dr. Vet Kossay BENREDOUANE : Vétérinaire, Master II recherche de l’UFR de pharmacie de l’université Joseph Fourier de Grenoble en 2004, DU microchirurgie de la faculté de Médecine de l’université Claude Bernard de Lyon, résident
ECVS entre 2008 et 2011 à l’ENVL, DESV Chirurgie
Dr. Vet. Diane PETAT : Vétérinaire, diplôme de CERP Tenessee 2023, CES Ophtalmologie
Dr. Vét. Marie AUGER : vétérinaire
Dr. Vet. Francesco BRANCATO : Vétérinaire
Dr. Vét. Isé FRANCOIS : Vétérinaire, dipl ECVS
Dr. Vét. Laure POTIER : Vétérinaire, cheffe de centre en insémination artificielle
Dr. Vét. Margaux SEMOF : vétérinaire
AUXILLIAIRES VETERINAIRES :
Christine MILLET : ASV niveau 5
Oriane ANDRIEUX : ASV niveau 3
Elise MAIRE : ASV Niveau 3
Loraline Cailliot : ASV niveau 3
PALEFRENIERS SOIGNEURS :
Vanessa CHAGNON
Christophe CHOLLET
Léa RENAUD
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Sont pratiquées à la clinique équine de Montfort les prestations suivantes :
Consultation de médecine générale, médecine interne, chirurgie de convenance, chirurgie spécialisées, consultations de spécialiste en chirurgie, analyses sanguines, orthopédie, ophtalmologie, dentisterie, médecine préventive, hospitalisation.
Matériel disponible : appareils de radiologie et capteurs plans, échographes, endoscope (portable et en clinique), gastroscope, arthroscope, laparoscope, matériel d’anesthésie gazeuse, ophtalmoscope, analyseurs labo, ondes de choc,
laser thérapeutique et laser chirurgical. *
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Les chevaux hospitalisés sont surveillés minimum deux fois par jour en dehors des heures d’ouverture de l’établissement et en fonction des soins nécessaires, et sont sous vidéo surveillance 24/24 lorsqu’ils sont hospitalisés en soins intensifs (8 box sous caméra de surveillance)
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
La clinique assure sa continuité de soins par un service d’astreinte 24h/24 et 7j/7.
ESPECES TRAITEES
La clinique équine de Montfort ne traite que les équidés (chevaux, poneys, ânes).
Les soins prodigués à la clinique sont réalisés en accord avec les dernières données de la science pour traiter des chevaux élevés, entretenus et entrainés pour une utilisation de courses, sports, loisirs et élevage, et en aucun cas pour des chevaux destinés à la consommation humaine. Nous attirons l’attention des propriétaires des chevaux soignés à la clinique de Montfort que certains traitements nécessaires pour soigner les pathologies rencontrées par leurs chevaux les rendent impropres à la consommation humaine, parfois à vie. Tous les soins prodigués sont consignés par écris et archivés, et dans la mesure du possible, les délais pour la consommation humaine sont indiqués sur ces documents (rapports, factures, ordonnances). Il est de la responsabilité du propriétaire des chevaux qui souhaitent finalement les destiner à la consommation humaine de vérifier si l’ensemble des traitements que le cheval a reçu pendant son existence le rend propre à la consommation humaine. La clinique équine de Montfort se dégage de toutes responsabilités si les propriétaires des chevaux enfreignent les règles liées à la consommation humaine de leurs chevauxPour les petits animaux, plusieurs cliniques dans les alentours du Mans existent, entre autres, clinique vétérinaire de Ballon ou Savigné l’évèque, Clinique Infinivet à Arnage.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs sont disponibles sur demande au secrétariat.
Le montant à régler correspond aux prestations médicales, chirurgicale ou à la délivrance de médicaments ou autres
produits et donnera lieu à l’émission d’une facture détaillée. Compte tenu de la nature aléatoire de certains actes
médicaux ou chirurgicaux, un devis avec une fourchette de prix sera communiqué de la façon la plus précise possible
et un nouveau devis sera transmis lors de dépassement.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Les risques sont expliqués dans nos consentements éclairés à signer lors de chaque hospitalisation. Un risque anesthésique existe pour toute anesthésie et ce même pour une tranquillisation, de même que l’administration de tout médicament peut constituer un risque et la lecture de la notice RCP est indispensable. Par ailleurs, la contention d’un cheval peut comporter des risques, le risque de fuite est également présent.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale nécessitant une hospitalisation donnera lieu à la mise en place d’un
consentement éclairé, qui devra être signé avant toute hospitalisation ou intervention chirurgicale.
DECES DE L’ANIMAL
Les cadavres sont maintenus en chambre froide jusqu’à enlèvement. La société d’équarissage ATEMAX (Le landereau, 72140 Le GREZ, 0243201038) est sollicitée par défaut, sauf demande express et écrite du propriétaire d’un enlèvement
par la société HORSIA (par internet) pour incinération individuelle.
MODALITES DE REGLEMENT
Les règlements se font comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu, sans escompte, préférentiellement par virement, CB, paiement en ligne. Un acompte sera demandé notamment lors d’hospitalisation, de chirurgie ou de soins de longue durée. Exceptionnellement et en accord avec le vétérinaire, un paiement différé peut être accepté selon les circonstances. Les chèques et espèces sont acceptés.
Les médicaments vendus entamés ou non ne peuvent être repris.
Toute somme non payée à la date stipulée donne lieu, en application des dispositions légales au paiement des pénalités de retard soit 5 fois le taux d’intérêt légal. Les pénalités sont exigibles le lendemain de la date indiquée sur la facture, sans rappel nécessaire, et calculées sur le montant HT. Une amende forfaitaire de 40€ sera également appliquée.
La clinique de Montfort se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.
LITIGES
En cas de différend déontologique, contacter Conseil Régional de L’Ordre des Vétérinaires à :
11 rue du Chemin rouge Bat F, 44300 Nantes
02 40 50 06 63
RCP
RCP chez Abeille assurances POULNOT ASSURANCES – Agence avignon Grand Delta25 rue de l’épeautre – res le prélude Bat B. 30133 LES ANGLES – 04 90 15 91 00
Pour tout animal d’une valeur supérieure à 1 500 000€, il revient au propriétaire ou à son representant dument mandaté de prévenir la clinique et de prendre toutes dispositions à l’égard de son ou ses assureurs.
LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de
modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : Diane PETAT et Kossay BENREDOUANE
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez
contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie
postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires,
34 rue Bréguet, 75011 PARIS »
